Download Pdf Le tiers et l'inexécution du contrat

Le tiers et l'inexécution du contrat pan Lassaâd Chérif

Téléchargements gratuits de livres électroniques Le tiers et l'inexécution du contrat 9782140140235 PDF PDB DJVU

Télécharger Le tiers et l'inexécution du contrat PDF


Caractéristiques

  • Le tiers et l'inexécution du contrat
  • Lassaâd Chérif
  • Nb. de pages: 624
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782140140235
  • Editeur: L'Harmattan
  • Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit



Téléchargements gratuits de livres électroniques Le tiers et l'inexécution du contrat 9782140140235 PDF PDB DJVU

Overview

Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide isolement, à l'abri de toute intrusion des tiers. En revanche, la prise en considération du phénomène contrat, comme créateur d'une situation juridique objective, constitue l'apport fondamental de l'approche sociale du contrat.
Les mutations socio-économiques ont fait que le tiers n'est plus un exclu du contrat. Le statut du tiers se doit, dès lors, d'être repensé. Si le contrat n'a de force obligatoire qu'entre les parties, il n'en constitue pas moins un fait juridique opposable aux tiers et par les tiers. Cet ouvrage démontre que le tiers développe des interactions croissantes avec le contrat, en tant que responsable ou en tant que victime de son inexécution.

Lire aussi: [PDF] Simplissime - Le livre de couture le plus facile du monde download pdf, EL SUEÑO DE UN HOMBRE RIDICULO; BOBOK; LA SUMISA leer epub FIODOR DOSTOIEVSKI download pdf, LA RELACION MEDICO-PACIENTE: CLAVES PARA UN ENCUENTRO HUMANIZADO EBOOK | TOMAS/PIÑAS MESA, ANTONIO CHIVATO PEREZ | Descargar libro PDF EPUB pdf, [PDF] VENTILACION MECANICA descargar gratis here, [download pdf] Oceanology: The Secrets of the Sea Revealed here, [PDF] Despierta al chaman interior download site,

0コメント

  • 1000 / 1000